Avec 91 rapports de portée générale concernant directement ou indirectement l’ESRI, recensés par mes soins sur l’année 2021, peut-on dire qu’ils servent-ils vraiment à quelque chose ? Cela fait quand même 1 rapport publié tous les 4 jours ! Et sur 10 ans… Même si beaucoup de constats et préconisations sont pertinents et utiles, mais pas toujours, ils servent en réalité trop souvent de cache-sexe pour l’incapacité à agir.

A l’occasion d’un récent séminaire de l’association des DGS d’université sur la gestion de la recherche que j’animais, je me suis penché, avec l’aide amicale de Michel Eddi, ancien PDG du Cirad, sur le rapport d’Aubert de 2008 (auquel il avait contribué) et intitulé « Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles ». C’est fou comment, sur un nombre incalculable de sujets, celui-ci comme d’autres, on a l’impression que les problèmes de fond demeurent irrésolus ¹La vérité oblige cependant à dire que des choses ont progressé. Mais si peu….

Je me suis donc amusé, si l’on peut dire, à regarder le nombre et la thématique des rapports divers publiés en 2021 à l’intention (pas toujours à leur demande) des pouvoirs publics pour ‘aider’ ou peser sur leur prise de décision.

J’arrive au chiffre, et c’est un minimum, de 91, soit 1 tous les 4 jours, sachant que je n’ai pas traité le gros des publications qui provient des notes du SIES-MESRI, des rapports HCERES sur les opérateurs, leurs formations, leurs laboratoires, ou bien les rapports de la Commission européenne ou encore de l’EUA ²On me pardonnera des oublis éventuels que des lecteurs/rices vigilants pourront me signaler ! La recension est faite par ordre chronologique thématique, sachant que des publications en 2021 peuvent dater de 2020.. Et là on atteint 1 rapport par jour probablement ! Voire plus…😬

Pour cela, j’ai choisi de les catégoriser en 7 secteurs : fonctionnement du système, formation, recherche, innovation, information scientifique et technique, international, et GRH.

Dans ces secteurs, j’ai sélectionné les publications ayant une portée nationale dans leur objet et donc éliminé celles qui font souvent les délices des médias comme Sciences Po Paris ou Grenoble, ou encore le Centre du don des corps de l’ex-université Paris Descartes. Dans un ordre quasi chronologique, cela donne certes une idée des préoccupations de l’année 2021, année Covid, mais donne surtout à voir un certain fonctionnement de l’État et de la société. Si logiquement l’IGESR et la Cour des comptes sont de « gros » producteurs, et à lire absolument, les missions officielles diverses (MESRI, Parlement etc.) « renforcent » ou « alourdissent » des publications auxquelles s’ajoutent toutes celles d’associations, réseaux, think tanks etc.

3 séries de questionnements

Le premier questionnement est assez simple : comment les responsables des politiques publiques à tous les niveaux, leurs équipes, peuvent-ils sérieusement faire face à cette inflation documentaire, au-delà d’une approche très formelle ?

Dans mes contacts nombreux avec les professionnels du secteur (et je parle pas des communautés académiques !) j’ai pu mesurer combien toutes ces publications, à l’exception de quelques unes marquantes, passent par pertes et profits.  Et même les publications vues comme essentielles sont souvent survolées !

Cela renvoie à une deuxième série de questionnements : qui lit réellement (à part moi 😀), ce foisonnement de rapports/études/avis ? Sont-ils d’ailleurs si pertinents que cela ³Au passage, je conseille, afin d’éviter les approximations, de lire les annexes chiffrées, dans lesquelles on trouve très souvent des informations éclairantes.? Et, plus important, qui en tient compte ? Et donc, ces publications (hors notes statistiques) sont-elles vraiment utiles ? Pour m’astreindre à une lecture réelle des publications, soit d’une synthèse, soit des versions complètes, je dois dire mon scepticisme sur une partie de la production : redondances et enfonçage de porte ouverte y sont monnaie courante.

Et enfin à une troisième série : que nous dit la répartition entre thématiques ? Par exemple, l’inflation de rapports sur l’innovation tient évidemment à la multiplicité des acteurs et des secteurs économiques, mais ne nous dit-elle pas aussi et surtout que la stratégie française est une impasse ? Ce que disent certains rapports justement ! De même, le faible nombre de rapports sur la recherche est inversement proportionnel … au nombre d’appels à projets, sujet que j’ai déjà abordé.

Je vous propose de vous faire une idée en apportant votre contribution à ces interrogations mais aussi aux suites qui ont été éventuellement données à ces rapports/publications/avis.

Le fonctionnement du système ESRI (25 rapports)

Diversité sociale et territoriale dans l’ESR : les propositions du comité stratégique.

Politique de la donnée. Le rapport Bothorel député des Côtes-d’Armor, remis à Jean Castex fin 2020 qui estime que, si la France a progressé, elle reste encore « loin des standards internationaux ». Il formule 37 propositions.

Politique des données. La feuille de route 2021-2024 relative à la politique des données du MESRI.

IRD : la Cour des comptes recommande « un rapprochement avec le CNRS, pouvant aller jusqu’à l’intégration ». La PDG de l’IRD Valérie Verdier plaide pour « le maintien de l’IRD », « atout majeur pour notre pays ». Le CNRS indique qu’il « n’est en rien demandeur » mais se dit prêt « à rendre possible et mettre en œuvre cette intégration » s’il en reçoit la demande.

Les 18 propositions de l’Institut Montaigne pour remédier au risque de « décrochage de l’ESR ».

Les résultats de l’enquête OVE 2020 et la crise sanitaire. Ils montrent une amélioration sur la plupart des critères évalués (logement, budget, satisfaction dans les études ou encore santé) par rapport à l’enquête de 2016, mais sont considérablement remis en question par l’enquête complémentaire réalisée en juillet 2020 portant plus spécifiquement sur la vie en confinement. Pour la première fois, l’enquête intègre également des questions sur les violences sexistes et sexuelles et sur les problématiques environnementales.

Exécution budgétaire 2020 : l’évaluation de la Cour des comptes. Dans sa note d’analyse de l’exécution budgétaire 2020, elle fait état de 84 M€ d’écart entre CP consommés et CP votés en LFI 2020 pour l’ensemble de la Mires, ce qui en fait une mission « relativement peu impactée » budgétairement par la crise sanitaire. Sur les 472 M€ de dépenses liées à la crise au sein de la Mires, 262 M€ concernent le programme 231 (Vie étudiante) et 53 M€ le programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire).

Relations science et société. Un rapport de l’IGÉSR cartographie des actions conduites par les établissements ESR.

HCERES : un référé de la Cour des comptes. Elle invite à réformer le HCERES qui « semble avoir atteint ses limites ».

Impact économique des universités Udice. Chaque euro investi dans les universités de recherche génère un retour de 4 euros pour le pays selon l’étude réalisée pour le compte des dix universités membres d’Udice, l’association des universités de recherche françaises, qui souligne l’effet « démultiplicateur » de l’investissement dans ses établissements.

Avis de la CNCDH sur l’enseignement supérieur. La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) estime que « le manque généralisé de moyens accordés à l’enseignement supérieur remet en question le respect des droits fondamentaux ». Elle formule 14 recommandations.

Renater : « inquiétudes » ministérielles et mise en place d’une « task force de suivi ». Les résultats d’un audit de l’IGÉSR sur la situation du GIP Renater conduisent à un « plan d’action » décidé par le MESRI et le MENJ prévoyant des mesures « immédiates ». L’audit fait suite à « une incertitude concernant la situation financière du GIP et des inquiétudes quant au maintien de sa qualité de service ». Le directeur du GIP sera accompagné par l’IGÉSR Jean Narvaez.

Vie étudiante. La mission d’information sénatoriale sur les conditions de la vie étudiante en France formule 54 propositions dans un rapport qui préconise de « tirer les leçons de la crise sanitaire », de « limiter les obstacles financiers aux études supérieures », de renforcer « l’ancrage de l’enseignement supérieur dans les territoires », et « l’accompagnement des étudiants dans leurs parcours ».

Rentrée 2021 : les préconisations du rapport de Françoise Moulin Civil. Parmi les recommandations figure notamment la préparation d’un « scénario de repli » pour les établissements, si la rentrée en 100 % présentiel ne peut avoir lieu, ou encore la possibilité de vacciner sur site à l’université, notamment les étudiants internationaux et ultramarins.

Comparatif des aides et frais d’inscription. Un rapport du Sénat compare les aides aux étudiants et les frais d’inscription de 5 pays européens : la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Allemagne.

Rapport de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. La « nette augmentation » en 2020 des saisines « risque de s’accentuer » avec les retombées de la crise. Il pointe une hausse de 37 % du nombre de saisines concernant les demandes de bourses et une « explosion de 120 % des sollicitations sur la sélection en master ».

Immobilier universitaire. La sénatrice Vanina Paoli-Gagin, rapporteure spéciale des crédits de la Mires, émet 10 recommandations pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier universitaire dans un rapport présenté devant la commission des finances du Sénat.

Enquêtes administratives. L’IGÉSR publie la 4e édition de son vade-mecum sur les enquêtes susceptibles de suites disciplinaires, en particulier, sur les enquêtes portant sur des soupçons de harcèlement moral ou sexuel.

Stratégie ESR. « [La France] a des faiblesses liées à un sous-investissement dans l’ESR, même si la LPR est un élément de rattrapage que je ne sous-estime pas » déclare Emmanuel Macron lors de la présentation de la stratégie France 2030.

Autonomie des universités. Dans une note prospective, la Cour des comptes affirme que « les réformes menées depuis 15 ans n’ont permis de répondre que partiellement aux défis auxquels font face les universités ». Parmi les pistes proposées, la délégation de gestion pleine et entière des UMR, la fusion corps des chercheurs rattachés aux UMR avec ceux des enseignants-chercheurs, la création de collèges universitaires dans les universités avec l’affectation des enseignants des CPGE et des STS, ainsi que le transfert de la gestion des compétences et des personnels des Crous.

PIA. La Cour des comptes a évalué sa mise en œuvre, affirmant que « ses objectifs initiaux devraient être globalement atteints, mais avec un retard de quelques années » et que « son suivi et son pilotage obéit davantage à une approche budgétaire qu’à une mesure de la performance et des risques ».

Les régions consacrent 11 % de leur budget à l’emploi, la formation et l’apprentissage en 2021. Publiée en partenariat avec la Banque des Territoires, l’édition 2021 des chiffres clés des régions rassemble les données collectées à partir des comptes administratifs et des budgets primitifs des régions. Troisième budget en termes de montant alloué derrière les transports et l’enseignement, l’emploi, la formation et l’apprentissage devraient peser pour 11,1 % des dépenses des régions en 2021.

CAE et universités. Dans une note intitulée « Enseignement supérieur, pour un investissement plus juste et efficace », le Conseil d’analyse économique affirme que, pour un gouvernement, « investir dans l’enseignement supérieur fait partie des meilleurs choix possibles » et qu’il « paraît crucial de diminuer les disparités entre formations en augmentant l’investissement en licence et en master ».

Gestion du CEA. La « mutation » engagée par le CEA à partir de 2010 pour diversifier ses activités au-delà du nucléaire doit se poursuivre, à condition que la « soutenabilité » de son modèle économique puisse être garantie selon le rapport de la Cour des comptes sur l’organisme. Elle formule douze recommandations.

BU : la Cour des comptes pointe un « manque de moyens » et un besoin de formation des personnels. « Toutes les universités n’ont pas encore les moyens d’offrir à leurs publics des services documentaires aux meilleurs standards internationaux pour gérer, archiver, diffuser, mettre en valeur des informations qui ne se limitent plus aux seules données bibliographiques », estime-t-elle dans un référé au MESRI. Elle souligne le manque de « personnels disposant des compétences requises » et recommande des actions de formation.

Formation (20 rapports)

Dans APB, quel a été l’impact du tirage au sort sur le parcours des bacheliers ? Une étude de l’Insee, indique que « les candidats ayant leur premier choix d’orientation ont 10 % de chances supplémentaires de s’inscrire dans le supérieur par rapport aux perdants du tirage au sort ».

Les ‘recalés’ de l’enseignement supérieur et leur devenir. Cette étude du Cereq intitulée « Une insertion plus difficile pour les jeunes ‘recalés’ à l’entrée du supérieur », distingue les jeunes qui ont arrêté leurs études après le bac parce qu’ils voulaient entrer dans la vie active et ceux qui se sont heurtés à un refus de l’institution. Presque un quart de ces ‘recalés’ ont une trajectoire marquée par le retour en formation.

Mobilité sociale dans les filières sélectives. Le MESRI publie la 4 rapports de recherche dont celui de l’IPP sur « Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000 ? » Ce rapport de l’IPP met « en évidence l’étroitesse de la base de recrutement des grandes écoles, tant du point de vue de l’origine sociale et du genre de leurs étudiants que de leur profil scolaire et leur origine géographique ».

Comité éthique et scientifique de Parcoursup. En 2021, le 3^e rapport annuel au Parlement.

Enseignement supérieur en arts plastiques. Un rapport de la Cour des comptes, demandé par le Sénat, recommande de refondre le réseau des écoles d’arts plastiques.

Grande école du numérique. Si la Cour des comptes loue la notoriété acquise par le label, elle déplore des manquements sur le respect des procédures de financement ou dans la gouvernance de la structure, et émet 10 recommandations et propose 2 scénarios d’évolution de la structure.

Reprise d’études : les parcours des adultes à l’université. Le nombre de jeunes qui reprennent des études après leur formation initiale augmente. « Ainsi, 19 % des jeunes sortants de l’enseignement supérieur de la Génération 2010 reprennent des études contre 11 % des jeunes ayant fini leurs études en 1998 », indique un ouvrage du Céreq intitulé « Enseignement supérieur, nouveaux parcours, nouveau public ».

Bacheliers technologiques. Selon un rapport de l’IGESR, leur réussite, toujours inférieure à celles des bacheliers généraux, a cependant augmenté, en une dizaine d’années, en BTS et en licence, En revanche, le taux de réussite en DUT a « chuté ». 70 % d’entre eux intègrent une filière sélective avec une « prédominance de parcours à baccalauréat + 2 », qui peuvent être complétés par une troisième année ou plus.

Formation des décrocheurs : une note de Terra Nova. Elle propose de les diriger vers l’apprentissage à une condition, celle d’innover dans les modalités de formation. O.Faron, administrateur du Cnam à l’époque, et M-F Mignot Mahon, président de Galileo global education, appellent en particulier à développer les classes intensives qui suivent des méthodologies bien adaptées, selon eux, aux jeunes éloignés de la formation et de l’emploi.

Mesure de la réussite étudiante en licence. Le volet 2 du rapport IGÉSR.

« Trouver mon master ». Le HCERES dresse un bilan mitigé du dispositif et formule des recommandations, présentes dans un projet de décret : fin de l’obligation du « au moins trois propositions », révision des conditions de recevabilité d’une saisine etc.

Accès aux études de santé : rapport critique du Sénat. Il pointe les faiblesses de la réforme de l’accès aux études de santé, depuis sa mise en œuvre à la rentrée 2020 et formule des propositions, notamment le redoublement « à titre exceptionnel » et l’élaboration d’un référentiel commun de formation pour éviter les disparités entre les universités.

Rôle des compétences transversales dans les trajectoires des diplômés du supérieur. Dans une synthèse de 3 études datant de 2020, 2019 et 2016, le Cereq estime que les évolutions concernant l’emploi, « notamment le développement du télétravail », feront « davantage encore la part belle à certaines compétences transversales telles que l’autonomie, l’adaptabilité ou encore les compétences communicationnelles ».

Lien formation-emploi : la structure des qualifications « se déforme vers le haut ». Selon le Céreq, « le niveau de diplôme des actifs s’élève plus rapidement que le niveau de qualification des emplois » car « les mêmes emplois étant pourvus à des niveaux de diplôme toujours plus élevés, la structure des qualifications de l’économie française se déforme vers le haut. »

Loi ORE : les préconisations du comité de suivi LMD. Il recommande notamment le fait de « valoriser les parcours de réorientation et de beaucoup plus systématiquement reconnaître les acquis de la formation précédente », de développer davantage le contrôle continu et de suivre plusieurs des recommandations du rapport de l’IGÉSR de 2020 sur la mesure de la réussite étudiante.

Docteurs en droit et avocats : rapport. Dispensés d’examen d’entrée aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats, un rapport remis au garde des Sceaux mais rendu public en 2021 propose de maintenir cette « passerelle », mais en la réservant aux seuls docteurs ayant accompli un service d’enseignement durant leur thèse. Dans sa réponse au rapport, le MESRI avait fait part de son avis « défavorable ».

Référencement des cadres de certifications professionnelles. Un rapport de France Compétences fait le point sur 10 ans d’évolution.

Parcoursup et l’information sur les débouchés professionnels. Le rapport de France Stratégie « Les grands défis économiques », par la commission internationale Blanchard-Tirole juge que Parcoursup va « dans la bonne direction » mais gagnerait à ajouter « des informations sur les débouchés professionnels de chaque filière ».

Étudiants en santé. Un premier bilan vient d’être publié par le centre national d’appui (C.N.A.) mis en place conjointement par le MESRI et le ministère de la Santé en 2019 pour faire face à l’urgence et la détresse des étudiants en santé.

Parcoursup.  Selon l’Insee, dans son édition 2021 de ‘France, portrait social’, « la ségrégation dans les formations d’enseignement supérieur en fonction du niveau scolaire des admis est restée stable » par rapport à la période APB. Ainsi, la mise en place de différents quotas ne semble « pas compenser l’impact négatif de la prise en compte des notes sur le classement des élèves d’origine sociale moyenne ou défavorisée » dans les filières non sélectives.

Recherche (6 rapports)

Recherche sur le Covid : un rapport du Sénat. Il retient que les « efforts exceptionnels » ont été « fragilisés par un manque de coordination » et par la « cacophonie des prises de parole des scientifiques ».

Académies de médecine et de pharmacie : alerte sur « l’état inquiétant de la recherche en biologie-santé ». Elles jugent que « le Covid-19 est un puissant révélateur de l’état inquiétant de la recherche en biologie-santé. Le budget dédié à ce secteur n’a cessé de décroître en euros constants, avec une diminution estimée à 25 % entre 2008 et 2020 ». Dans ce rapport commun intitulé « Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé », elles formulent des propositions pour remédier à cette situation.

Mécanismes de coordination des acteurs et des démarches en matière de recherche liée à la Covid-19. Un rapport d’analyse de l’IGÉSR

Covid-19 et recherche : l’analyse de la Cour des comptes. Entre janvier 2020 et mars 2021, le montant des ressources affectées au financement de la recherche publique contre le Covid-19 « est de l’ordre de 530 M€ avec les crédits européens », chiffre la Cour des comptes dans un audit flash. « En dépit des efforts méritoires de tous les acteurs de la recherche française, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes », notamment en comparaison d’autres pays, juge-t-elle. « Il a manqué une stratégie de recherche » et « un chef de file pour la mettre en œuvre », pointe la Cour qui formule des pistes d’amélioration.

Recherche dans les grandes écoles d’ingénieurs et de commerce. Dans son rapport sur « La place de la recherche dans les grandes écoles et les écoles d’ingénieurs », l’IGÉSR dresse une « typologie » des écoles selon leur positionnement en recherche, et formule 9 recommandations.

Principe de précaution : avis du Comité d’éthique du CNRS.

Innovation ( 20 rapports)

Étude annuelle de l’ANRT. « Année après année, le CIR joue son rôle de booster de connaissances, ferment de compétitivité des entreprises », indique l’ANRT dans la 10^ème édition de sa « comparaison internationale sur le cours du chercheur ».

Enquête du réseau Curie. En 2019, les activités de valorisation de la recherche publique ont généré 939 M€ de revenus (contre 1,03 Md€ en 2018), annonce le réseau Curie dans son enquête « Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique ».

Les 50 entreprises françaises qui dépensent le plus pour leur R&D. La France compte 4 entreprises parmi les 100 mondiales qui dépensent le plus pour leur R&D : Sanofi (6 Md€ consacrés à la R&D en 2019), PSA (4 Md€), Renault (3,7 Md€) et Valeo (1,9 Md€) selon l’édition 2020 du tableau de bord de l’UE.

Baromètre EY du Capital-risque. Les entreprises de la French Tech ont levé 5,4 Md€ en 2020, selon le « bilan annuel du capital-risque en France ». publié par EY. La France se classe 2^ème à l’échelon européen, derrière le Royaume-Uni (12,7 Md€) mais devant l’Allemagne (5,2 Md€).

Start-up et mortalité en France. « La forte mortalité des start-up lors de la phase d’industrialisation (appelée ‘vallée de la mort’) apparaît plus faible en France qu’ailleurs » estime la direction générale du Trésor dans son rapport intitulé « Capital-risque et développement des start-up françaises ». La France « figure désormais au premier rang de l’UE des 27 en matière de levées de fonds pour des opérations inférieures à 100 M€, suivie par l’Allemagne », selon le rapport qui salue également le rôle de Bpifrance dans ce processus.

French Tech : rapport de la Cour des comptes. La French Tech « doit donner une meilleure ossature à ses interventions pour qu’elles ne relèvent pas que du domaine de la communication », estime la Cour des comptes. Elle juge que « le soutien aux start-up du numérique est incontestable, mais la gestion est désordonnée ».

Innovation technologique : les 10 propositions du Cercle des économistes. Ses membres formulent ces 10 propositions pour que la France « revienne dans la course » parmi lesquelles « remettre la recherche au cœur des préoccupations économiques », « créer un vrai écosystème de recherche public-privé » ou « bâtir une Europe de la technologie ».

Fonds pour l’innovation et l’industrie : demande de suppression. « La contribution du FII (fonds pour l’innovation et l’industrie) au financement de l’innovation demeure marginale et ne présente aucune particularité justifiant le recours à ce dispositif complexe, dont la lenteur génère des charges financières pour l’État », estime la Cour des comptes. Elle recommande « sa suppression et la réintégration des dépenses correspondantes dans le budget général de l’État ».

HealthTech : rapport. Le plan « healthtech » (BCG, Bio-Up, Bpifrance et France Biotech), recommande notamment la création d’une Agence innovation santé pour « conduire une politique industrielle d’innovation en santé ».

Innovation française : des retombées moindres que dans d’autres pays. Selon la Cour des comptes, dans son rapport sur « les aides publiques à l’innovation des entreprises », les moyens financiers sont passés de 3 Md€ en 2010 à près de 10 Md€ par an aujourd’hui, mais « les retombées économiques de l’innovation sont moins importantes que dans d’autres pays, ce qui interroge sur le ciblage du soutien public qui peine à toucher les PME ».

Évaluation du Crédit Impôt Recherche (CIR). Selon le CNEPI et France Stratégie, le CIR n’a « guère contrecarré la détérioration de l’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des entreprises multinationales ». Le montant de la dépense fiscale au titre du CIR est estimé à 6,3 Md€ en 2021, la France étant « le pays le plus généreux pour les aides fiscales à la R&D des entreprises. Le CIR représente aussi les trois cinquièmes des soutiens publics à l’innovation ».

Cour des comptes. Dans son audit des finances publiques, la Cour des comptes préconise pour soutenir la « croissance potentielle » de « concentrer l’effort d’investissement public sur des priorités ciblées afin d’en maximiser l’impact, notamment pour favoriser l’innovation, la recherche, l’industrie et le développement des compétences ».

Rapport Blanchard-Tirole. Dans leur rapport sur « les grands défis économiques », les 2 co-auteurs préconisent de « créer un organisme de R&D dans l’innovation verte à l’échelle de l’UE », basée sur l’Arpa-E (Advanced research projects agency energy), organisme américain créé sur le modèle de la Darpa.

Start-up industrielles. Dans leur rapport « Leviers de développement des start-up industrielles en phase d’industrialisation », l’IGF (Inspection générale des finances) et le CGE (Conseil général de l’économie) examinent les conditions favorables à l’émergence de start-up prêtes à prendre le risque de l’industrialisation.

Innovation. La France se classe au 11^ème rang des pays les plus innovants selon l’Indice mondial de l’innovation 2021 de l’OMPI.

CIR. Selon une étude de la direction générale du Trésor, la réforme de 2008 du CIR aurait permis d’accroître l’activité de 0,5 point de PIB et de créer 30 000 emplois 15 ans plus tard.

Véhicules automatisés. Un rapport parlementaire préconise de renforcer le soutien public à l’innovation et la R&D.

Dispositif JEI : « effet faible et incertain » selon l’Insee. Près de 9 000 entreprises ont bénéficié entre 2004 et 2015 du dispositif JEI (jeune entreprise innovante). L’Insee estime que l’effet du dispositif serait « faible et incertain sur l’emploi des entreprises bénéficiaires ».

Politique industrielle et recherche. Pour la Cour des comptes, « le principal défi est de diffuser la recherche dans le tissu industriel » car si le « mouvement de désindustrialisation » affecte davantage la France que d’autres pays, c’est que son économie « souffre de handicaps structurels qui grèvent sa compétitivité hors coût ».

Académie des technologies. Elle publie une note « Transition vers zéro émission en 2050 : défis et stratégie ». Pour le vice-président D. Vernay, il faut « multiplier les grands challenges » sur le modèle de la Darpa.

Information scientifique et technique (9 rapports)

Science ouverte : 56 % des publications françaises en open access en 2019. L’ouverture des accès aux publications scientifiques progresse de 7 points en un an, selon le « baromètre de la science ouverte » publié par le MESRI.

Intégrité scientifique : rapport de l’Opecst. Pour « promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique », le député Pierre Henriet (LREM, Vendée) et le sénateur Pierre Ouzoulias (CRCE, Hauts-de-Seine) soulignent qu’il est « nécessaire de faire évoluer le rapport du monde de la recherche à la publication ». Leur rapport appelle aussi à « revoir les modalités d’évaluation des chercheurs » et à consolider la politique de science ouverte.

Pratiques documentaires des chercheurs : une étude Couperin. Afin de mieux connaître les besoins et les usages de recherches bibliographiques et bibliométriques, Couperin publie une étude « à l’heure du choix de renouvellement des outils ». Environ la moitié des répondants utilisent uniquement le portail documentaire de leur établissement.

Science ouverte et BU : rapport de l’IGÉSR. Il souligne que les bibliothèques universitaires « se heurtent à un déficit à la fois en ressources humaines et en compétences techniques et juridiques » pour aller plus loin. Il présente 13 recommandations pour « une volonté politique ferme et une stratégie d’établissement claire et dotée de moyens permanents ».

Science ouverte et entrepôt national de données. En vue d’évaluer la faisabilité d’un « entrepôt générique national » pour l’accueil et la diffusion des données scientifiques, un groupe de travail du Coso, le Comité pour la science ouverte publie sa 3^ème étude présentant les scénarios possibles.

IST et « accords transformants ». Selon une étude publiée par le Coso portant sur 197 contractualisations entre éditeurs et consortiums de bibliothèques entre 2015 et 2020, il convient de « relativiser la portée transformante des accords signés ». Derrière la volonté affichée de passer d’un modèle d’abonnement à un accès ouvert par « réaffectation des budgets », ces accords « n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus ».

Bilan du Plan national pour la science ouverte. Lancé en juillet 2018, le baromètre de la science ouverte mesure le taux de publications scientifiques françaises en accès ouvert. Leur taux est passé de 41% en 2018 à 56% en 2020, et « certaines disciplines ont connu des trajectoires ascendantes remarquables, comme la médecine, passée de de 31% à 51%, ou les mathématiques avec 75% d’accès ouvert » selon le MESRI.

Ressources électroniques. Selon une enquête du MESRI, les universités dépensent 49,8 M€ par an en ressources électroniques dont 35 % vont à l’éditeur Elsevier.

Publications. L’Ofis suggère dans une note de reconnaître la place des commentaires pré et post-publication dans l’écosystème de la recherche.

International (5 rapports)

Bilan Erasmus+ 2020. L’Agence Erasmus+ France / Éducation Formation dresse un bilan à l’occasion de la publication de son rapport annuel. Sur l’année civile 2020, 19 % des participants ont vu leur mobilité reportée. Pour faire face à l’appauvrissement des étudiants, « un complément financier sera ajouté dès cette année aux bourses Erasmus+ pour les étudiants les plus précaires », précise l’agence.

Chiffres clés 2021 de CampusFrance. La France décroche d’un rang pour la 2^ème année consécutive et se place à la 6^ème place des pays d’accueil en 2018. CampusFrance estime que la France traverse la crise avec une baisse « modérée » (- 25 %) du nombre d’étudiants internationaux comparée aux autres principaux pays d’accueil.

Mobilité internationale. Dans son rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les mobilités européennes et internationales, l’IGÉSR considère que « l’écosystème national des mobilités a été globalement réactif et efficace face à la crise et son caractère inédit », mais juge que la précarité des étudiants étrangers « interroge les objectifs de la politique française d’attractivité universitaire ».

Influence chinoise. Selon un rapport de l’Irsem (Institut de recherche stratégique de l’école militaire) publié le 20 septembre, les universités sont l’une des principales cibles des efforts d’influence du Parti communiste chinois. En France, « le manque de reconnaissance et de moyens dans les laboratoires a rapidement été identifié par Pékin comme un talon d’Achille, c’est-à-dire une opportunité ».

Influences étrangères. Un rapport de la mission d’information du Sénat estime que l’ESR français serait confronté à des tentatives d’influences allant des relations diplomatiques normales à des procédés coercitifs. Il réclame un observatoire.

GRH (6 rapports)

Bilan social 2018-2019 – Enseignement supérieur et Recherche. Un portrait de l’ensemble des personnels, enseignants et autres personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Remise du rapport sur le recrutement des enseignants-chercheurs. Le rapport de Fabienne Blaise, Pierre Desbiolles et Patrick Gilly sur la formation, le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs, remis à F. Vidal, est basé sur 34 auditions et une plateforme de participation en ligne qui « a permis de recueillir 627 contributions ».

DGS. Dans un rapport dédié à la fonction de DGS, l’IGÉSR formule 17 recommandations pour « conforter leur place » au sein des universités et propose 2 scénarios d’évolution de leur gestion.

ESRI : chiffres-clés de l’égalité femmes-hommes (parution 2020)

Violences morales et sexuelles : 38 recommandations de l’IGÉSR. Ce rapport a été commandé après les témoignages qui ont émergé en février sur les réseaux sociaux à propos des IEP. « Une enveloppe de 500 000 € permettra, dès la rentrée 2021, aux établissements d’engager de premières actions de formation », précise le MESRI.

Haute fonction publique.  La mission conduite par Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, a remis ses 2 rapports au gouvernement : l’un sur la préfiguration du futur INSP (ex-ENA) ; l’autre sur la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État qui doit remplacer l’actuelle « mission cadres dirigeants ».