Droits d’inscription : modique, vous avez dit modique ?
La décision du Conseil constitutionnel sur une QPC sur les droits d’inscription utilise des concepts bien flous (“modiques”, “le cas échéant”, “capacités financières”) symboliques de la difficulté de notre pays à trancher cette question, dans un sens ou dans un autre. Résultat, un système bricolé avec des règles à géométrie variable, fragile juridiquement visiblement. La Cour des comptes avait fait quelques simulations intéressantes. De mon côté, je me suis efforcé de retracer un historique…surprenant des droits d’inscription et des bourses !