La gouvernance des universités semble, à nouveau, être au cœur de nombreuses réflexions, comme le montre le discours d’E. Macron devant France Universités. Elle suscite des critiques multiformes, contradictoires. Lenteur, inefficacité et paralysie d’un côté, déni de démocratie, pouvoir technocratique de l’autre, résument les arguments. Pourtant, là encore et comme souvent, il faut prendre garde aux visions mythifiées et/ou polémiques, qui prennent le pas sur la réalité. Essayons modestement de balayer quelques unes des questions posées.

Plaidant pour l’autonomie des universités, E. Macron, indiquait qu’elle devait être « le synonyme d’une gouvernance renforcée de nos universités dans laquelle les équipes présidentielles pourront définir et incarner pleinement leurs projets », Pourquoi ? Parce qu’elles doivent avoir « la possibilité de mettre en œuvre leur projet une fois qu’elles sont élues et qu’elles sont aux manettes. Et ça ne peut par aller avec des systèmes de gouvernance, qui par tradition ont eu pour conséquence, trop souvent, d’impuissanter les équipes face aux défis qui leur étaient posés ».

Côté Jean-Luc Mélenchon, on plaide dans son livret ESR pour plus de « démocratie universitaire  » avec un mandat unique pour les présidents, désignés par les seuls membres élus du CA et du Cac, et révocables par eux, le rééquilibrage, voire la refonte  des collèges pour une meilleure représentation de tous les étudiants et personnels et enfin la suppression de la prime majoritaire.

Si ce débat ne risque pas de faire vibrer les foules, y compris universitaires, il touche cependant à 2 affirmations qui méritent que l’on s’y arrête : inefficacité de la gouvernance universitaire vs déni de démocratie. On remarquera qu’aucune organisation humaine un tant soit peu complexe n’échappe à ce débat sur la gouvernance. Examinons donc quelques unes des questions que l’on peut se poser avant d’avoir un avis éclairé.

1) La composition des CA est-elle homogène dans l’ESR ?

Clairement non. Les modalités de représentation y sont déjà, et depuis longtemps, très diverses. Entre la loi Savary de 1984 et 2013, la part des membres élus dans les CA d’universités est restée dominante, diminuant lors de la LRU puis remontant lors de la loi Fioraso. Ce qui est plutôt constant, c’est la place des enseignants-chercheurs, mais avec les effets contestés ou approuvés (selon les points de vue) de la prime majoritaire. J’ai abordé cette question à plusieurs reprises autour des résultats électoraux.

Mais sait-on qu’une grande partie de l’ESR public échappe depuis bien longtemps (y compris avant l’ordonnance de 2018 sur les EPE) aux schémas classiques du niveau de représentation des personnels, sans que personne ne s’en offusque ? Une fois de plus, tout se concentre sur les universités.

2) Dirigeant(e)s : élections ou nominations ?

En effet, à l’image de l’ESR français, la diversité est la règle autour de la représentation dans les CA et des processus de désignation des dirigeant(e)s. Si les universités représentent le « gros » de la troupe (budget, poids), elles ne sont que quelques dizaines. Ainsi, pour les procédures de désignation, on peut souligner que les nominations dans l’ESR sont beaucoup plus nombreuses que les élections : une vingtaine d’organismes de recherche et des dizaines d’écoles d’ingénieurs relèvent de ce régime de nomination par le ministère de tutelle.

Dans les écoles en général ou grands établissements (je n’entrerai pas dans ces débats sur les statuts!), la ‘démocratie universitaire’, c’est celle d’une direction nommée, certes sur proposition du CA, mais avec une représentation très variable des élus (personnels et étudiants). A CentraleSupélec, sur 32 membres, il y a 18 “extérieurs” et 14 élus, des élus minoritaires. Dans les INSA, à Lyon, 33 membres, 14 personnalités extérieures, et 19 élus, et à Rouen 36 membres, 16 personnalités extérieures et 20 élus. A l’UT Compiègne, c’est la parité avec sur 28 membres, 14 personnalités extérieures et 14 élus.

Quant aux organismes de recherche (dont les dirigeants sont nommés en Conseil des ministres), le CA du CNRS comprend 23 membres dont 6 élus avec la présence de 3 représentants de l’État tandis qu’à l’INSERM c’est 21 membres dont 6 élus et 6 représentants de l’État. Sous statut EPST (sans parler du statut EPIC comme au CEA ou au CIRAD), la gouvernance n’a donc rien à voir avec celle des universités.  Ajoutons les CHU, où les conseils de surveillance comprennent 15 membres, avec 5 représentants du personnel médical et non médical.

En résumé, dans le service public de l’ESR, il n’y a pas de règle nationale et uniforme sur la représentation majoritaire des personnels et la désignation des dirigeant(e)s. Et l’évolution actuelle avec les EPE accentue cette tendance.

3) Que disent les résultats des élections aux CA dans l’ESR ?

Gobalement, depuis des années, le taux de participation aux élections baisse partout (CNU, CS du CNRS, CoNRS etc.) sauf pour les CA des universités ¹La faible participation des étudiants est d’un autre ordre.. Ces élections rassemblent en effet (hors collèges étudiants) des pourcentages importants, souvent avec 70 à 85% de participation et couronnent en général celles et ceux qui veulent peser plutôt que s’opposer. On peut en déduire surtout un fort attachement dans les universités françaises à l’élection du ou de la présidente.

9) Comment ça se passe dans le secteur public hors ESR ?

Le monde culturel (opéras, théâtres, musées) est à cet égard intéressant à observer ⁴A titre d’exemple, le CA du Théâtre national de Chaillot est présidé par le directeur, avec 3 représentants de l’Etat, 3 personnalités qualifiées et 3 représentants des personnels permanents. A l’Opéra national de Paris, il y a 5 représentants de l’Etat (dont 4  du ministère chargé de la culture et un représentant de la direction du budget), 4 représentants des salariés et 3 personnalités qualifiées nommées par décret.. Le récent feuilleton de la nomination du directeur de l’Opéra de Paris, de même d’ailleurs que le renouvellement des directions de théâtre nationaux, montre au moins une chose : notre pays n’a donc pas un modèle unique de gouvernance des établissements publics ⁵Les musées nationaux font exception, chasse gardée, sauf erreur de ma part, de la corporation des conservateurs/rices.. La présence de l’Etat, à défaut d’être toujours efficace 🙂, est forte.

Au-delà du fait du « fait du Prince » (une nomination est toujours visée à l’Élysée), un progrès a été réalisé avec des comités chargés d’examiner les candidatures. Mais dans le monde culturel s’opposent 2 visions autour de la gouvernance (opéras, orchestres, théâtres). D’une part, une vision qui consiste à mettre un gestionnaire accompagné d’un directeur au profil artistique, de l’autre celle misant sur une femme (rarement) ou un homme du sérail, musicien, acteur ou metteur en scène…accompagné d’un gestionnaire.

En réalité, dans le monde entier, on trouve à la tête des institutions culturelles des profils plus mixtes. Bref, personne ne conteste le mécanisme mais tout le monde polémique sur le choix des personnes. Même à la Comédie Française, gérée par ses sociétaires, l’administrateur général est nommé par le Président de la République…

10) Peut-on parler de démocratie universitaire ?

En réalité, il existe une confusion entre démocratie universitaire et collégialité et libertés académiques. Car l’université, c’est d’abord l’existence d’un suffrage de type censitaire puisque qu’une voix n’égale pas une voix selon la catégorie à la laquelle on appartient. Il implique évidemment la fragmentation des intérêts (les maîtres de conférence contre les professeurs, les disciplines entre elles selon leur poids, les Biatss et/ou les étudiants en arbitres etc.). Il faut donc plutôt parler de cogestion (entre personnels et usagers), voire d’autogestion (des enseignants-chercheurs), la représentation de l’État dans les CA étant inexistante.

En conclusion

Alors , la gouvernance des universités est-elle « inefficace » ou anti-démocratique ? Ces 2 affirmations débouchent en réalité sur bien d’autres questions et notamment :

– l’absence de l’Etat des CA d’université n’est-elle pas un marché de dupes qui piège les établissements avec en réalité une tutelle tâtillonne et permanente ?

– la politique du MESRI, celle des organismes nationaux, celle des dizaines de structures satellites ne « percutent »  elles pas quotidiennement la politique d’une université en affaiblissant sa gouvernance ?

– la fonction et les missions du CA ne doivent-elles pas être revues ?

– les universités n’ont-elles justement pas adopté trop souvent … le fonctionnement du MESRI, notamment vis-à-vis de leurs composantes ?

– le « pouvoir » académique peut-il s’accommoder d’une administration forte ?

– peut-on se satisfaire de la rémunération actuelle de la fonction de président(e) si l’on veut attirer dans la durée les meilleurs ?

– le défi démocratique n’est-il pas surtout de convaincre mais sans avoir la main qui tremble ?

Etc, etc.