Pourquoi donc enjoint-on en permanence aux universités de se réformer mais jamais aux CPGE, aux STS et aux organismes de recherche ? Il faut attendre la Cour des comptes pour s’attaquer à cette question épineuse qui concentre à mon sens les maux du système français : elle propose ainsi de créer des collèges universitaires intégrant CPGE et STS, d’y affecter leurs enseignants, de confier la gestion des UMR aux universités et d’y fusionner les corps de chercheurs et enseignants-chercheurs, de transformer les organismes de recherche en agences de moyens, de confier les activités des CROUS aux universités etc. Et cerise sur le gâteau, de plafonner le CIR en refinançant l’ESR ! Ne serait-ce pas ce qui se passe partout dans le monde 😀?

Puisque personne ne s’intéresse réellement à l’avenir de l’université, ni les académiciens, ni les sociétés savantes, ni les « personnalités » scientifiques qui publient des tribunes ¹Par exemple, 15 membres de l’Académie des sciences qui alertent : « Pour arrêter le déclin de la recherche française, il est urgent de réagir » ou encore Patrick Lemaire, à titre personnel « N’oublions pas que la recherche publique a pour mission de produire des connaissances pour le bien commun » … c’est la Cour des comptes qui s’en charge avec une publication de nature prospective intitulée « Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités » ²Cette publication pour « analyser les défis » s’inscrit dans la continuité des nombreux rapports de la Cour des comptes ainsi que, comme cela est précisé, d’analyses d’établissements..

J’entends déjà les cris d’orfraie sur ce sacrilège 😂 : comme ces gens qui ne comprendraient rien aux métiers de la recherche pourraient-ils avoir un avis ? Je remarque juste que, si on lit leurs rapports, les magistrats de la Cour des comptes connaissent mieux le fonctionnement du système que l’immense majorité des universitaires. C’est d’ailleurs pour cette raison, qu’à partir des chiffres, ils font le constat lucide de la combinaison d’un sous-financement chronique mais aussi d’une organisation inefficace, qu’ils détaillent. Les questions soulevées sont-elles pertinentes ? Sont-elles l’apanage des universitaires ou bien aussi celles de la société ? Voilà le plus important.

28 pages rafraîchissantes

Les formulations choisies restent d’ailleurs prudentes et ouvrent surtout des débats qui pourraient être fructueux. Dans un contexte où l’avenir de l’ESR n’est pas vraiment une préoccupation des candidats et candidates aux Présidentielles, quels qu’ils soient, le fait qu’une institution majeure de l’État (qui plus est gardienne de l’orthodoxie budgétaire) réclame la fin du sous-investissement dans l’ESR, tout ceci gagé sur des réformes d’ampleur, ne peut qu’être une bonne nouvelle.

D’autant que les pistes évoquées par la Cour des comptes font partie des tabous forts de notre système autour de la tripartition universités-grandes écoles-organismes. Et puis, un regard « extérieur » n’est-il pas rafraîchissant au moment où, comme l’ont montré récemment 2 sondages de la CPU, des attentes fortes existent tant dans l’opinion publique que chez les élus et chefs d’entreprises ?

Les constats globaux de la Cour des comptes sont donc lucides : « la réforme de notre système universitaire est restée au milieu du gué » et « le modèle universitaire français, qui hésite encore entre centralisation et autonomie, est inabouti ». Je résume : elle constate qu’on ne réforme jamais CPGE, STS et organismes de recherche, mais qu’on le demande toujours aux universités. Elle entend déplacer le centre de gravité du système sur des universités plus autonomes et plus responsables.

Il ne s’agit pas d’un blanc-seing aux universités, qui devront corriger de nombreux dysfonctionnements et améliorer de nombreuses choses. Non, elle soulève surtout, même si c’est prudemment, des questions qu’aucun responsable n’a osé ou n’ose aborder publiquement, de peur de faire bouger un système à bout de souffle mais qui arrange beaucoup de monde.

Examinons donc quelques propositions de la Cour des comptes. Elles posent évidemment de nombreuses questions, susciteront  des polémiques, mais ont le mérite de ne pas contourner ce qui fâche.

Un collège universitaire « new look »

Les inégalités entre établissements s’accroissent-elles ? Oui répond la Cour des comptes qui dresse le constat d’une « discrimination » croissante entre établissements via les initiatives d’excellence et les outils du PIA. Selon elle « la captation des moyens nouveaux » a tendu à se faire « au bénéfice du haut du classement tandis que, de manière peut-être déjà irréversible, les universités les moins dotées en financements sélectifs sont destinées à le rester ». Sa vision n’est pas cependant binaire puisque, à propos de cette « démarcation aux contours indécis », une partie des universités n’a pu surmonter « les difficultés de la mise en concurrence des projets par manque d’agressivité ou de capacités initiales. »

Faut-il créer des collèges universitaires et y intégrer CPGE et STS ? C’est sans doute une des propositions les plus ‘poil à gratter’ de la Cour des comptes : créer dans chaque université un collège universitaire qui accueillerait « l’ensemble des formations de niveau bac+2 ou +3 (L générales et BUT), voire possiblement aussi les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de techniciens supérieurs », afin de rendre « le paysage plus lisible pour les lycéens ». « À terme, les universités qui le souhaitent pourraient décider de centrer principalement leur offre de formation sur le collège universitaire et être soutenues financièrement à cette fin », ajoute la Cour.

Et elle va plus loin en imaginant, sacrilège suprême, que les parcours au sein de ces collèges universitaires ne soient organisés par disciplines … correspondant aux sections du CNU ! On aurait une spécialisation progressive au sein de grands champs disciplinaires (humanités, sciences du vivant, etc.) qui donnerait à chacun « le temps de trouver sa voie ». Pire, crime de lèse-majesté, à ces parcours pourrait « s’ajouter l’enseignement plus spécialisé des classes préparatoires aux grandes écoles ». Ouf. J’attends les tribunes enflammées, les serments outragés ! Notamment de tous les universitaires qui incitent leurs propres enfants à aller en CPGE.

Car la Cour transgresse tout ! Elle émet l’hypothèse que l’on pourrait affecter certains enseignants du secondaire dans les universités. Non pas les actuels PRAG et PRCE mais ‘l’élite de l’élite’, celle qui est mieux payée que les universitaires : « tout ou partie des enseignants du secondaire intervenant en classes préparatoires et en sections de techniciens supérieurs », des emplois qui « s’ajouteraient à ceux d’enseignants-chercheurs ». Objectif :  « rehausser le taux d’encadrement des étudiants, afin d’arriver aux meilleurs standards des pays de l’OCDE ».

Avec cette vision du « collège universitaire », la Cour des comptes n’agite pas le chiffon rouge du « déclassement » des universités mais va au contraire vers un recentrage sur elles. Sans nier les différenciations importantes qui existent déjà entre universités, elle s’attaque aux ‘vaches sacrées’ françaises.

Des propositions qui méritent aussi débat

Les universités doivent-elles reprendre en main la gestion des aides sociales ? La Cour constate que la relation des étudiants à leur université est encore « purement utilitaire » et invite les universités à « se repenser comme un lieu de vie ». Elle suggère pour cela qu’elles reprennent « en gestion, en les filialisant, les compétences des CROUS » et intègrent « les personnels, les moyens et les compétences qui leur sont affectés ». « Une telle évolution ne pourrait que renforcer le lien d’appartenance et de reconnaissance entre l’étudiant et son université », alors que « l’organisation actuelle est complexe, multiplie les guichets et les acteurs auxquels les étudiants doivent s’adresser ». Cet alignement sur ce que font la plupart des pays comparables me permet, une fois de plus, d’en signaler la symbolique : nous vivons toujours en France avec les bonnes « œuvres » même si elles sont universitaires (CROUS), ce qui en dit long sur l’inertie et le conservatisme ambiant…

Faut-il augmenter les droits d’inscription ? Si la Cour des comptes a déjà produit des simulations, elle juge que toutes les façons, l’effet produit serait « significatif mais loin d’être à la hauteur des enjeux » et soulève « de nombreux problèmes d’ordre sociaux, de gestion du respect du principe constitutionnel de gratuité ». Cependant, « en appliquant un coefficient multiplicateur important, par exemple en les portant à 730 € en licence, 887 € en master et 1 380 € en doctorat, la recette globale obtenue serait de l’ordre de 1 Md€ ». Comment ne pas mettre ce débat sur la table, sachant que près de 40% des étudiants sont exonérés ? Pourquoi ne pas faire payer les ‘riches’ 😃?

La Cour des comptes revient sur la nécessaire rénovation d’un dispositif d’allocation des moyens (qui de fait n’existe plus). Mais elle y met plusieurs conditions :

• un engagement à équilibrer les recettes et les dépenses.
• un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) quinquennal dans lequel « l’État et l’université prendraient des engagements réciproques, durables et vérifiables ». « L’université y gagnerait dans le pilotage de ses objectifs pluriannuels », tandis que « l’État pourrait poser, dans le CPOM, les conditions de son financement ».
• des évaluations du HCERES davantage orientées sur « le calcul des besoins et des possibilités d’économies et alimenter les indispensables bilans d’étape du CPOM ».
• disposer d’« une comptabilité fiable des coûts et donc une substantielle amélioration des systèmes d’information ».

  Elle souligne ainsi, à propos des formations, « l’absence de connaissance exacte de leurs coûts, donc de leur maîtrise », qui conduit les universités « à vivre dans l’incertitude financière et dans un manque total de transparence vis-à-vis des pouvoirs publics, des contribuables, des gestionnaires de proximité comme des enseignants et des étudiants. »

  Enfin, elle aborde la gouvernance des universités en insistant sur 3 points. Et les 2 plus importants à ses yeux sont d’une part la formation des équipes de direction au sens large (présidents, vice-présidents, chargés de mission, directeur d’UFR ou de laboratoires), et la question de la relation à l’administration dont la fragile fonction de DGS est le symbole, ce que l’IGESR a elle aussi souligné. Curieusement, elle pointe de façon elliptique, et prudente, le fait qu’il serait « judicieux de diversifier la composition des conseils d’administration et les processus de recrutement » 😉.
  

  Le coup de pied dans la fourmilière recherche

  Pour conclure, la Cour des comptes met un grand coup de pied dans la fourmilière que les groupes de travail préparatoire à la LPR n’avaient pas osé aborder : la relation universités – organismes de recherche. Comment ? En proposant 4 évolutions radicales.

• Confier la gestion pleine et entière des UMR aux universités, face à une « organisation illisible des UMR », qui est une « source de risques financiers, de désordres administratifs et parfois aussi de manque de transparence scientifique ».
• intégrer les chercheurs des UMR dans le corps des enseignants-chercheurs afin que l’université en devienne l’unique employeur. « Ces agents se trouveraient ainsi dépositaires d’une mission d’enseignement, ce qui tendrait à renforcer l’encadrement des étudiants inscrits dans l’ensemble des filières universitaires et améliorerait encore le lien entre formation et recherche ».
• Fusionner à terme des organismes avec l’ANR, les organismes devenant « des agences de moyens, spécialisées dans les domaines qui les concernent, et leurs implantations régionales disparaîtraient, amenant ainsi d’importantes économies d’échelle sur l’ensemble du territoire ». La Cour souligne que « la perspective d’une fusion de ces organismes avec l’ANR pourrait, à terme, être étudiée ».
• Plafonner le CIR actuel pour dégager des moyens nouveaux. « La dépense fiscale ainsi économisée permettrait à l’État de redéployer des ressources budgétaires significatives en faveur des universités, dans l’enseignement comme dans la recherche ».

A toutes celles et tous ceux qui hurlent sur la dérive du CIR (j’en suis!), c’est la Cour des comptes qui en quelque sorte officialise le message : il faut d’abord investir dans le socle de l’ESR, à condition de clarifier le rôle des uns et des autres, ce qui n’a jamais été fait, en particulier pour le CNRS.

Là encore des vaches sacrées !