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Pour le moment le PLF 2023 ne marque pas d’infléchissement significatif. Pire, la crise énergétique qui met à nu la faiblesse des marges de manœuvre des universités, va accentuer leur décrochage. La ministre réussira-t-elle à obtenir des arbitrages favorables ? Pèsera-t-elle, comme elle l’a maintes fois évoqué, sur un infléchissement de la politique ESR dans notre pays ? Dans ces conditions la France peut-elle se payer le luxe d’avoir un ministère de l’ordinaire à 28 Md€ et un ministère de l’extraordinaire à 20 Md€, le SGPI ? N’est-il pas temps de tourner la page du SGPI pour l’ESR ?

Jusqu’à présent, S. Retailleau a bénéficié d’une relative bienveillance que l’on se gardera d’appeler ‘état de grâce’. Le contraste de fond et de forme avec F. Vidal a été à n’en pas douter un argument, y compris inconscient, chez nombre d’acteurs du secteur pour lui laisser du temps. Ce temps est révolu, avec les coups de boutoir de la crise énergétique qui révèlent les faibles marges de manœuvre des universités.

Comme presque toujours, les ministres qui se succèdent pour l’ESR sont dans une posture défensive : préserver ce qui peut l’être, grappiller quelques gains éventuels. Ainsi, ce qui en dit long sur la perception politique de l’ESR dans notre pays, il a fallu au MESR batailler pour garantir le financement des mesures LPR ! Pourtant, ce n’est visiblement pas l’argent public qui manque en France si j’en juge par les annonces quotidiennes et les bilans comparatifs avec les autres pays… En réalité, l’ESR continue à ne pas être une priorité. On rétorquera que les différents plans, dont France 2030, lui affectent des crédits sous forme d’appels à projets. Qu’en est-il réellement ?

Quelle vision stratégique ?

Dans une interview à AEF fin juillet, Sylvie Retailleau expliquait que “les financements de France 2030 dédiés à l’ESR peuvent sembler difficiles à quantifier car ils sont présents dans différents axes d’investissement, ce qui prouve d’ailleurs qu’il y a un besoin fort d’enseignement supérieur et de recherche.”  Elle estimait que sur les 54 Md€, 20 Md€ étaient dédiés, directement ou indirectement à l’ESR.

Le budget du MESR pour 2023 est de 25,7 Md€ 115 milliards d’euros pour le programme 150 “Formations supérieures et recherche universitaire”, 7,8 milliards d’euros pour le programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” et 3,1 milliards d’euros pour le programme 231 “Vie étudiante”.. Si l’on accepte l’idée que France 2030 va durer entre 6 et 10 ans, cela ferait donc pour l’ESR un supplément d’environ 2 à 3,3 Md€ par an. Le problème est que ces sommes non négligeables ne relèvent pas de l’ordinaire mais de l’extra-ordinaire.

La multiplication des appels à projets de Compétences et métiers d’avenir à “Excellence sous toutes ses formes” en passant par la myriade d’appels à projets autour de la santé, du numérique, de l’agriculture etc., etc. pose une question simple : y a-t-il une vision politique stratégique sur le rôle de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

Que les pouvoirs publics veuillent planifier, c’est bien une tradition française, partagée d’ailleurs par tous les partis politiques. Mais en quoi cela est-il compatible avec une recherche performante ? Le prix Nobel d’Alain Aspect est-il parti d’un appel à projet sur le quantique ou du temps long de la recherche, de ses tâtonnements, de son imprévisibilité ? Cette incompréhension renvoie évidemment à la nature des élites françaises, faiblement acculturées à la recherche et ancrées dans des dogmes éculés.

Les méfaits du dogmatisme

Les premiers PIA ont certes amorcé une politique de différenciation des sites universitaires, en contournant dans les faits le MESR et ses résistances à l’introduction de la notion d’”excellence”. Cela a permis de véritables financements et amorcé des évolutions positives par rapport aux standards internationaux. Cependant, il y a eu 3 dérives :

  • une complexification du système à un point jamais atteint, comme l’a relevé la Cour des comptes : au passage, outre le contournement du MESR, la technostructure y a vu une opportunité … de contourner des universités en qui elle n’a aucune confiance. Ainsi, une myriade de structures sont nées 2Vous y ajoutez la GRH de la fonction publique appliquée à des universités non autonomes avec le RIPEC, Galaxie et j’en passe, et le résultat est une immense gabegie (oui n’hésitons pas), qui accroît encore la défiance..
  • la banalisation des appels à projets, devenus le quotidien institutionnel des établissements (les AAP de l’ANR n’étant pas de même nature) qui ont par un effet pervers accentué les charges des lauréats.
  • un sentiment d’abandon des non-lauréats des PIA. Les “universités de proximité”, celles notamment ayant fait face à la croissance des effectifs peuvent témoigner de la fameuse baisse de la dépense par étudiant.

Et cette fragmentation a abouti à rendre peu ou pas visible l’argent distribué via la LPR ou les appels à projet. La volonté de réparer cette grave impasse a débouché sur l’appel à projet “Excellence sous toutes ses formes”, pour en valoriser la diversité. Mais cela s’est accompagné d’un autre appel “Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche” pour aider les universités … à répondre à des appels à projets. N’est-ce pas le symptôme d’un système à bout de souffle qui essaie de réparer un pneu éclaté avec des rustines ?

Des financements réels en trompe-l’œil

Les résultats de l’AAP Excellences montrent effectivement un rééquilibrage. Mais… Avant d’en analyser le fond, remarquons l’illusion des annonces de chiffres à centaines de millions. Ils s’étalent sur 6 à 10 ans, concernent des dizaines d’établissements et mobilisent une énergie et une bureaucratie folles. Au final, le bilan financier est maigre, même si les établissements y voient à juste titre un (petit) ballon d’oxygène : “faute de grives on mange des merles” dit le proverbe.

Mais ce qui cloche le plus dans ce tableau c’est que ces “millions d’euros” servent à financer l’ordinaire. Celui de la recherche d’abord. Comme le fait remarquer à juste titre France Universités, ce sont les universités qui hébergent l’immense majorité des laboratoires et gèrent leurs dépenses d’énergie (entre autres). Ensuite, ces programmes recherche et innovation quels qu’ils soient se développent dans des locaux qu’il faut entretenir, avec des personnels qu’il faut bien embaucher … ou pas. Idem pour les transformations pédagogiques et l’accueil des étudiants. La fongibilité en temps de disette a des effets délétères.

La bombe à retardement immobilière

Si Paris est un cas à part, régulièrement sortent de terre de nouveaux locaux (faculté de santé à La Réunion, la vie étudiante avec le Studium à Strasbourg) qu’il faut entretenir. Selon la Cour des comptes (source AEF), 75 % des établissements sont en dessous du seuil de 30 € par m2 consacrés aux dépenses de GER (gros entretien renouvellement)” et “26 % d’entre eux consacrent un montant égal ou inférieur à 5 €, ne permettant nullement d’assurer la pérennité du patrimoine qu’ils occupent”.  Et la Cour des comptes rappelle que si “la prise en compte des dépenses de GER par le ministère fait partie des paramètres de calcul de la SCSP reçue par chaque établissement”, l’enveloppe budgétaire dédiée “se limite à 140 M€, montant qui n’a pas varié depuis 2009”. “Cette dotation, rapportée aux 15,5 millions de m2 de surface utile brute du parc universitaire ne permet de consacrer au GER en moyenne que 9 € par m2″, un montant très inférieur à celui préconisé par l’État lui-même…

L’absurdité du système d’appel à projet se révèle d’ailleurs encore plus à propos des étudiants : s’occuper d’eux (pédagogie, formations, insertion, vie étudiante) est-il un projet ou une obligation ? En résumé, plus vous gagnez des AAP, plus vous avez de charges et restez sous-financé. Et si vous ne gagnez pas, vous êtes toujours sous-financé. Et au final, la dépense par étudiant reste en deçà des seuils nécessaires. CQFD

SGPI : la fin d’une époque

On est donc progressivement passés d’une logique défendable de différenciation (tous les établissements ne font pas la même chose) à une logique d’accroissement des différences, voire des inégalités. En résumé, on a confondu l’extraordinaire (les financements sur projet) avec l’ordinaire. Et cela n’a même pas aidé les Idex à atteindre les niveaux de financement de leurs “compétiteurs” internationaux !

On objectera que tel ou tel établissement est incapable de mener, faute de réflexion, tel ou tel projet, et c’est vrai. Des universités ne sont pas en mesure d’avoir un schéma immobilier pertinent et encore moins de le mettre en œuvre. D’autres n’ont aucune politique de transformation pédagogique, ou de stratégie internationale etc.

Tout ceci est vrai : mais cela justifie-t-il de lancer un appel à projet de 200M€ sur 6 ans pour … aider un établissement à développer et à diversifier ses sources de financement” ? Ne serait-il pas plus intelligent que tous ces crédits soient rapatriés au MESR, qu’ils puissent servir de base d’une renégociation des modalités d’allocation des moyens ? Qu’ils servent à un contrat “rénové et évalué ?

Dans ce cadre, on peut s’interroger sur la nécessité du SGPI pour l’ESR. Et l’interview lunaire à AEF le 13 septembre de son  secrétaire général, Bruno Bonnell, va apporter de l’eau au moulin de celles et ceux qui s’interrogent… Il a illustré de façon caricaturale la dérive actuelle : “Je parlais précédemment de la nécessité de demander des dossiers de présentation de deux pages. Dans un monde idéal, et grâce à l’IA et à des algorithmes, nous pourrions par exemple imaginer presque donner une première réponse immédiate aux porteurs. C’est pourquoi nous étudions les systèmes automatisés qui font de la recherche comparative en ligne en temps réel. Je suis certain que cela peut constituer une aide à la décision pour nos jurys.” 😂😤

Tellement hors-sol que c’en est à pleurer… Pas le même profil que Louis Gallois ou Louis Schweitzer ! La fin d’une époque ? Il faut appeler un chat un chat : les projets de S. Retailleau d’un contrat “rénové” avec les établissements sont incompatibles avec le SGPI, tout du moins son fonctionnement actuel. Car en réalité, si le MESR allait au bout de son projet, cela marquerait la fin d’une époque du “tout appel à projet”, et du court-termisme.


Que sont donc les 2 appels à projet concernant les universités ?

Celui nommé “Excellence sous toutes ses formes” dont la 3ème vague vient d’être lancée.

Des projets sélectionnés et financés pour une durée comprise entre 6 et 10 ans à partir de la rentrée universitaire 2021-2022. Cet appel est doté d’une enveloppe de 800 M€. « La moitié de cette enveloppe environ sera consacrée aux projets portés par des établissements qui ne sont pas parties prenantes d’une initiative d’excellence labellisée IdEx ou ISITE. L’autre partie de cette enveloppe sera attribuée à des projets déposés par les porteurs d’une IdEx ou d’une ISITE. Compte tenu de l’ambition de transformation à l’échelle de l’établissement et/ou du site, le montant minimum de la subvention PIA demandée devra être de 5 M€. »

1ère vague : 15 projets retenus pour un total de 292 M€. Sur 35 projets Excellences déposés dans le cadre de la première vague de l’appel à projets du PIA 4 : 8 sur 12 projets déposés par les établissements idex-isite et 7 sur 23 projets déposés par les autres établissements. Les financements vont de 8,1 M€ pour l’université du Littoral à 40 M€ pour Aix-Marseille université.

2ème vague : 17 projets retenus pour 328 M€. Sur les 38 déposés, 4 sont portés par des établissements idex-isite (sur les 7 déposés) et 13 par des sites non idex-isite (sur les 31 déposés).

Le second, nommé « Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche » argue que “la capacité d’un établissement à développer et à diversifier ses sources de financement est donc devenue essentielle au développement de ses activités et de son rayonnement sur les scènes académiques nationales mais aussi européennes et internationales.” Il est doté d’une enveloppe de 200M€.

Références

Références
1 15 milliards d’euros pour le programme 150 “Formations supérieures et recherche universitaire”, 7,8 milliards d’euros pour le programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” et 3,1 milliards d’euros pour le programme 231 “Vie étudiante”.
2 Vous y ajoutez la GRH de la fonction publique appliquée à des universités non autonomes avec le RIPEC, Galaxie et j’en passe, et le résultat est une immense gabegie (oui n’hésitons pas), qui accroît encore la défiance.

6 Responses to “Ministère de l’ESR ou SGPI il va falloir choisir”

  1. Depuis 2012, des voix expertes comme des personnes de pouvoir appellent à la suppression du CGI/SGPI et au rapatriement des crédits du PIA et, désormais, de France 2030 au sein du MESR. Elles invoquent l’absurdité d’une dualité de gouvernance de la politique nationale ESRI, les travers du pilotage par appels à projets, un renforcement des inégalités entre établissements et entre territoires… Jean-Michel Catin les rejoint.
    Pourtant, quel que soit le gouvernement, quelles que soient les débats et controverses sur la question, le CGI/SGPI n’a jamais été supprimé sur la période, même si – pour Jean-Michel Catin – l’institution subsiste aujourd’hui sous une forme dégradée. Pourquoi donc ? Il faut tenter de le comprendre.
    J’écarte pour ma part l’explication traditionnelle et rationnelle de la « rue de Babylone ». Selon celle-ci, un CGI/SGPI est indispensable pour maîtriser l’ensemble de la chaîne de production de valeur, du plus amont au plus aval, de la production de nouveaux savoirs à la création d’innovations et d’activités économiques en passant par la formation, la valorisation et le transfert et par la promotion des territoires. Et cette nécessité s’accompagne de sa traduction institutionnelle, une action interministérielle soutenue par l’autorité d’un positionnement auprès du Premier ministre. Malgré sa part de vérité, cette explication ne me semble pas toucher à l’essentiel.
    Pour moi, le point central, c’est que le diagnostic posé par Alain Juppé et Michel Rocard en 2009 reste toujours d’actualité, à savoir l’incapacité des ministères – et pas seulement du MESR – à conduire de véritables politiques de transformation et de différenciation qui sont par nature amenées à bousculer le secteur de la société qu’ils ont à gérer.
    S’agissant de l’enseignement supérieur et de la recherche, bien sûr depuis 2012, il ne s’est pas rien passé et même certaines transformations profondes ont été engagées. Mais rien qui mette en œuvre une nouvelle politique d’allocation des moyens fondée sur les résultats de l’action des établissements (universités, écoles, organismes) et sur leur performance. Des déclarations, oui (encore ces temps-ci), mais des actes, non. Et dans cette affaire, les grands décideurs ne veulent pas (échaudés par l’histoire) des paroles, mais des preuves d’action. Du coup, mieux vaut un CGI/SGPI, malgré ses insuffisances, que le risque, invoqué autrefois par Michel Charasse, d’« arroser le sable » et cela, quel que soit le degré de sous-financement avéré de l’ESR. Au moins, comme disait Louis Gallois, finance-t-on de « beaux projets », témoins d’une France des savoirs qui avance.
    Pourtant je ne veux jeter aucune pierre au ministère. Car ce que peut faire le ministère, c’est seulement ce que le milieu (ou plutôt, comme il est convenu de dire, « les communautés ») est susceptible d’accepter. Or autant désormais on peut estimer que le milieu accepte que l’on puisse parler de profils d’établissements différents (le PIA n’y est pas pour rien), autant ce qui est rejeté, c’est qu’au sein d’un ensemble d’établissements de profils comparables, l’on puisse distinguer une performance différenciée en fonction du degré de mobilisation collective des communautés. C’est pourtant ce qu’il faudrait faire, car il est patent qu’il y a bien au sein de chaque groupe homogène d’établissements une performance différenciée, comme l’atteste une lecture attentive des rapports du Hcéres.
    Tant que le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche n’aura pas assumé pleinement l’existence de cette réalité-là, le ministère ne pourra pas s’affirmer pleinement comme pilote de la transformation et perdureront des dispositifs de type PIA externes au MESR. Il dépend du degré de maturité collective qu’il en soit autrement. Jean-Michel Catin propose que l’instrument du changement de cap soit « un contrat rénové et évalué ». Alors, qu’il soit d’abord mis en place et que soit démontrée la capacité de rupture avec les démarches exclusives d’« accompagnement » que l’on a connues dans le passé…et on pourra sur des bases nouvelles reparler de la suppression des incitations externes sur appels à projets de type PIA !

  2. Pourquoi ferait-on payer aux étudiants des universités de proximité ou autres des enseignements dégradés faute de moyens parce que la communauté enseignante ne rentrerait pas dans certains critères? Tout le monde n’a pas le mode d’emploi et les moyens de se payer la bonne voie à suivre.
    Donc oui à qqs appels à projets de “recherche” sur des sujets de société (et encore souvent mieux de fédérer des communautés via les directions scientifiques des organismes qui sont là pour cela), mais NON à des AAP sur l’enseignement qui font naître des inégalités de traitement chez les étudiants. Le MESR doit être capable à travers ses dialogues en tt genre de mettre les bons moyens ds les différents établissements ou alors il faut le dégraisser fortement!! Oui à l’autonomie mais avec des moyens clairement distribués à tous. Ou alors on ferme certains établissements!

  3. Pour compléter ce billet vous pouvez relire notre (ac l’ami Yves Charon) tribune de 2018 @AEFsuprecherche c’est encore d’actualité!!
    https://drive.google.com/file/d/0B7EmDOAzIgEial9wNjJfSnI1Vl9vVDdKVWtFWWxuZ1pSSE5F/view?usp=sharing&resourcekey=0-ZtUxyJph3QRkIBXxZ5ckyw

    https://www.aefinfo.fr/depeche/586261
    Huit années de course à l’idex : Sisyphe peut-il transformer l’ESR français ? Par Y. Charon et M. Bessière
    “Le processus idex mène inéluctablement à un système ESR à deux ou trois vitesses. Il a été lancé sans avoir identifié au préalable les points d’équilibre de ce système, sans savoir ce qu’on fera de ceux — la grande majorité — qui ne seront pas admis dans le club de ‘l’excellence'”, estiment Yves Charon et Michel Bessière (1) dans une tribune pour AEF où ils dressent un bilan de huit années d’idex.
    “Cet empilement de périodes probatoires, toxique à de nombreux égards, place le gouvernement dans la situation de devoir maintenant trancher entre deux modèles qui divergent : rejoindre les standards universitaires internationaux ou moderniser le système actuel, qui privilégie les grandes écoles dans les domaines où elles exercent leurs compétences.” Ils en appellent à un “État stratège et volontariste”, qui base sa réforme sur une “vision politique assumée du rôle de l’ESR dans la société”

  4. Oui, c’est une conception qui s’exprime dans la phrase finale du commentaire précédent : attendre de l’Etat qu’il définisse ce qu’il faut faire…
    Ce n’est pas ma conception des enjeux du moment. Il n’est que temps que les universités françaises définissent elles-mêmes ce qu’elles veulent faire. C’est en tous les cas ma conception de l’autonomie. Il n’est que temps aussi d’écarter les discours généraux pour ne s’attacher qu’aux réalités et aux capacités d’action des établissements.

  5. A Koro: ne caricaturons pas, oui il faut un “État stratège et volontariste”, qui base sa réforme sur une “vision politique assumée du rôle de l’ESR dans la société” et donc il doit s’appuyer sur ce que veulent les universités mais pas que celles décrétées d’excellence! ll faut s’intéresser aux universités de proximité. L’AUREF écrivait il y a peu: un rattrapage “par le haut” pour les universités les moins bien dotées.
    Relisons aussi le rapport de l’ami Jean Yves Le Déaut de janvier 2013 suite aux Assises de l’ESR qui posait bien des questions et donner des orientations comme MIEUX COOPÉRER POUR RÉUSSIR!
    https://www.centre-inffo.fr/content/uploads/2013/01/refonder-l-universite-rapport-jy-le-deaut-janv-2013.pdf

  6. Mais bien sûr qu’il faut s’intéresser aux “universités de proximité”. Il faut soutenir celles qui innovent, celles qui sont créatives. Je dis juste que au sein de chaque groupe d’universités, il y en a qui parviennent mieux que d’autres à utiliser et à se créer des marges de manœuvre.
    En France, il est vrai que des choses dépendent de l’État, cela tout le monde le sait. mais ce que beaucoup se refusent à voir, c’est ce qui dépend des universités, individuellement et collectivement . Or l’État ne bougera que si les universités s’affirment.

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