Les montants annoncés pour la future loi recherche ne sont pas négligeables (+ 5Md€ soit 23,7 Md€ réinjectés au total) et de nombreuses mesures sont intéressantes et consensuelles. La programmation sur 10 ans peut légitimement faire sourire mais le fait qu’une partie concerne les rémunérations est cependant en soi une garantie. Ce projet de loi va rencontrer 2 écueils : le premier, à moyen et long terme, c’est le décrochage en cours de l’enseignement supérieur, ignoré alors qu’il touchera de plein fouet la recherche française. Le second, est celui de la grave crise de confiance entre le MESRI et les corps intermédiaires.

Soulignons d’abord que l’exposé des motifs et le rapport annexe dressent un constat honnête de la situation dégradée de la recherche française. On ne peut donc faire le procès aux pouvoirs publics d’être dans le déni, ni aux responsables du MESRI de ne pas avoir plaidé leur dossier du mieux qu’ils pouvaient.

Ironiquement, ce projet de loi qui se voulait, selon ses initiateurs, centré sur la recherche ne peut éviter de traiter de problèmes de la politique contractuelle et du dialogue stratégique de gestion, des Comue, de la licence professionnelle ou des BTS (entre autres). Il illustre à sa manière l’impossible séparation étanche entre enseignement supérieur et recherche. Et bien sûr, dans la grande tradition du bavardage juridique français, plein de mesures ne nécessitent évidemment pas de loi.

Dans ce contexte, déjà dénoncé par le passé par le Conseil d’Etat (en 2016), on imagine que le passage devant les parlementaires n’apportera pas que des améliorations ¹Le summum est cependant atteint dans le « rapport annexe » (47 pages) écrit dans le français approximatif du langage ministériel dont certaines phrases mériteraient de figurer dans un bêtisier. On a encore du chemin pour découvrir où se niche le fameux Etat stratège ! Il a le mérite cependant de dévoiler la réflexion qui sous-tend ce projet de loi…

« Glaciation » ou perestroïka ?

Je ne veux pas jouer les Cassandre. Mais la LPPR, en « sortant » les universités et plus généralement l’enseignement supérieur, est, comme je l’ai écrit plusieurs fois, une erreur politique et stratégique. Cette absence de vision prospective est criante puisque l’université est ramenée au dialogue stratégique de gestion annuel qui vérifiera qu’elles utilisent bien les crédits puisque « les mesures budgétaires inscrites à l’article 2 de la LPPR n’incluent pas les moyens des universités dont les évolutions sont affectées par la démographie étudiante : ces moyens ne sont pas programmés dans le cadre de la LPPR, et leur évolution sera examinée chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. »

C’est comme toujours cette pensée ancienne : aux universités la formation, aux organismes la recherche et éventuellement aux CHU la recherche clinique. En effet, « ce qui peut apparaître comme une complexité est en réalité aujourd’hui un atout qui permet de combiner des politiques nationales de recherche portées par les organismes avec des stratégies de site, articulées avec la formation et les écosystèmes territoriaux, portées par les universités avec leurs partenaires, dont les organismes et les centres hospitalo-universitaires. » Le millefeuille serait donc un atout car « avec ses particularités, il a aujourd’hui trouvé un équilibre qui fonctionne. » On se pince ? !

Face à cette « glaciation » digne de Brejnev, il est évident que les pouvoirs publics seront ‘rattrapés par la patrouille’ : on le voit déjà dans la multiplication des pétitions qui touche avant tout le rôle et les missions des universités. Non seulement la démographie étudiante va contraindre le MESRI à une session de rattrapage, mais les faits étant têtus (ça, c’est du Lénine ?), le décrochage français va s’accentuer. Et celui de l’enseignement supérieur touchera de plein fouet la recherche française. A moins d’une perestroïka.

3 questions

Avant d’étudier prochainement et dans le détail les mesures proposées (pas seulement celles qui vont faire réagir comme la tenure track, le CDI de mission), on peut s’interroger :

1. un plan à 10 ans est-il judicieux ? L’étalement des dépenses, voulu par Bercy, outre le doute sur le respect de la programmation, ignore évidemment à la fois le temps de la recherche et la compétition internationale. Le projet de loi pointe pourtant ce retard français. L’ANR va se voir recapitaliser lentement tandis que les fameux frais de gestion portés à 40%, ce n’est pas encore pour demain. Pendant ce temps en Allemagne, Anja Karliczek, la ministre fédérale en charge de l’enseignement, la recherche et l’innovation, annonce que sur les 130 Md€ que son pays s’apprête à consacrer à son plan de relance (en allemand) « près de la moitié seront dirigés vers les domaines du futur » qu’incarne son ministère… Sans parler des moyens de la DFG.
2. ces montants vont-ils changer la donne ? Remarquons d’abord qu’aucun engagement daté sur l’objectif de 3% du PIB n’y figure. Y est mentionné l’« effet de levier » de l’effort sur la recherche publique…pour la recherche privée : curieux, car le CIR était censé jouer ce rôle…pour la recherche publique ! Il est annoncé que « la dépense fiscale sera amenée à croître afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs dans le secteur marchand afin de contribuer à la reprise de l’activité économique. » Soit donc au minimum 60 Md€ sur 10 ans ! La France va donc sans doute passer devant l’Union soviétique (pardon, la Russie) pour la subvention à la recherche privée… Relisons Jean-Pierre Bouguignon ou Jacques Lewiner & Co… Car le principal problème est d’une part le financement de la recherche fondamentale et d’autre part la faiblesse de la dépense recherche des entreprises françaises.
   
3. F. Vidal saura-t-elle surmonter la grave crise de confiance actuelle ? J’évoquais en janvier 2020 une LPPR en quête de confiance. Désormais, il s’agit d’une crise de confiance, qui fragilise l’édifice, entre le MESRI, la ministre et les « corps intermédiaires ». Le retard incompréhensible d’un message de soutien et de reconnaissance aux personnels a symbolisé l’image d’une ministre lointaine, indifférente voire hostile aux universités et à ses communautés. A force de penser que les difficultés dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale venaient de ces corps intermédiaires, notamment les présidents d’universités, la ministre s’est mise dans la même situation que son gouvernement avec les collectivités territoriales pendant la crise du COVID-19 : l’impuissance parfois, les dysfonctionnements souvent, conjugués à la centralisation bureaucratique.

Signaux de moins en moins faibles

De ce point de vue, la réaction immédiate et négative de la CFDT vise juste. Son secrétaire général adjoint Franck Loureiro ironise auprès d’AEF sur « le tour de force » du MESRI « de se mettre tout le monde à dos en débloquant 25 Md€ pour la recherche ». Il conteste la soudaine accélération du calendrier, estimant qu’il aurait fallu se contenter d’afficher le volet financier de la loi et prendre le temps de discuter des mesures RH une fois la crise sanitaire surmontée. Cette réaction est un signal à prendre en compte, de même que celle de 29 présidents d’université dénonçant publiquement le fonctionnement de ce même ministère et le manque de confiance.

Il y a donc quelque chose à reconstruire dont on suppose que le Tour de France des territoires opéré par F. Vidal est un des objectifs. Pas sûr que cela suffise. Il y aura toujours ce que certains appellent fort drôlement les « nonistes ». Mais il y aussi les « Oui si ». La ministre aura-t-elle la sagesse politique de ne pas créer un front contre elle et le projet de loi ?